Option DGEMC - Droit médical & bioéthique

Option DGEMC - Droit médical & bioéthique

L’option Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) s’intéresse à l’actualité législative en bioéthique.

Mercredi 03 février, Maître Erika Hubert, avocate au Barreau de Paris et solicitor en Angleterre et Pays de Galles échangeait dans le cadre d’InitiaDROIT avec les élèves de terminale suivant l’option DGEMC enseignée par Virginie Houdelette sur le « droit médical et la bioéthique ».

Le soir même, les sénateurs rejetaient en deuxième lecture, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) étendue à toutes les femmes, médiatiquement présentée comme une mesure-phare du projet de loi de bioéthique.
Le projet de loi relatif à la bioéthique déposé le 24 juillet 2019 s’inscrit dans un contexte de sauts technologiques et d’attentes sociétales. Le projet de loi vise, entre autres mesures, à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, en étendant la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées, mais aussi en autorisant l’autoconservation des gamètes pour les femmes, comme pour les hommes.

Maître Erika Hubert a navigué dans la loi française en faisant réfléchir les élèves sur des cas pratiques précis et détaillés : comment se passe la retranscription d’un acte de naissance sur les registres français d’un enfant né à l’étranger ? Qu’est-ce qu’un conjoint « d’intention » ? La gestation pour autrui (GPA) est-elle légale en France ? Ailleurs ? Dans le cadre d’une GPA réalisée à l’étranger, le deuxième parent doit-il adopter l’enfant ? La PMA post-mortem est-elle légale ?

Voilà des sujets complexes qui prêtent au débat et à la polémique. En DGEMC, les sujets ont été abordés sous l’angle de la procédure législative (lectures, navettes, commission mixte paritaire). Nous avons regardé l’évolution de la jurisprudence grâce aux arrêts de la Cour de Cassation proposés comme cas pratiques par Maître Hubert.
Affaire à suivre… les 7 députés et 7 sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février 2021 ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi de bioéthique ; ce sera donc le texte adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en août 2020 qui fera l’objet d’un ultime vote par l’Assemblée nationale…

Paroles d’élèves :
« La manière de présenter le sujet à travers l’étude de cas pratiques (exemples réels) m’a beaucoup aidé à comprendre le raisonnement et le rôle crucial de la jurisprudence dans le système juridique. […] Je me suis rendu compte à quel point la bioéthique était une question contemporaine qui a récemment beaucoup évolué avec la transformation des “normes sociales/culturelles et des mentalités”. Ça me motive à faire plus de recherche car j’ai trouvé que c’est un sujet vaste, d’actualité et qui va encore évoluer en touchant à plein d’autres débats pertinents : comme sur la place de la femme (célibataire, mère, génitrice), la nationalité (identité, reconnaissance de l’État), l’adoption et les droits LGBTQ+. »
Simon H. T5

« La manière dont elle a réussi à comparer les sujets de bioéthique dans plusieurs pays était intéressante car on pouvait se rendre compte des différences juridiques ou même culturelles sur une échelle plus globale. »
Astrid S. T1

« Je trouve aussi extrêmement intéressant d’entendre le parcours professionnel de l’intervenante ! »
Naïa F. T1

L’option Droit et grands enjeux du monde contemporain (DGEMC) s’intéresse à l’actualité législative en bioéthique.

Mercredi 03 février, Maître Erika Hubert, avocate au Barreau de Paris et solicitor en Angleterre et Pays de Galles échangeait dans le cadre d’InitiaDROIT avec les élèves de terminale suivant l’option DGEMC enseignée par Virginie Houdelette sur le « droit médical et la bioéthique ».

Le soir même, les sénateurs rejetaient en deuxième lecture, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) étendue à toutes les femmes, médiatiquement présentée comme une mesure-phare du projet de loi de bioéthique.
Le projet de loi relatif à la bioéthique déposé le 24 juillet 2019 s’inscrit dans un contexte de sauts technologiques et d’attentes sociétales. Le projet de loi vise, entre autres mesures, à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, en étendant la PMA aux couples de femmes et aux femmes non mariées, mais aussi en autorisant l’autoconservation des gamètes pour les femmes, comme pour les hommes.

Maître Erika Hubert a navigué dans la loi française en faisant réfléchir les élèves sur des cas pratiques précis et détaillés : comment se passe la retranscription d’un acte de naissance sur les registres français d’un enfant né à l’étranger ? Qu’est-ce qu’un conjoint « d’intention » ? La gestation pour autrui (GPA) est-elle légale en France ? Ailleurs ? Dans le cadre d’une GPA réalisée à l’étranger, le deuxième parent doit-il adopter l’enfant ? La PMA post-mortem est-elle légale ?

Voilà des sujets complexes qui prêtent au débat et à la polémique. En DGEMC, les sujets ont été abordés sous l’angle de la procédure législative (lectures, navettes, commission mixte paritaire). Nous avons regardé l’évolution de la jurisprudence grâce aux arrêts de la Cour de Cassation proposés comme cas pratiques par Maître Hubert.
Affaire à suivre… les 7 députés et 7 sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) mercredi 17 février 2021 ne sont pas parvenus à s’entendre sur une version commune du projet de loi de bioéthique ; ce sera donc le texte adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale en août 2020 qui fera l’objet d’un ultime vote par l’Assemblée nationale…

Paroles d’élèves :
« La manière de présenter le sujet à travers l’étude de cas pratiques (exemples réels) m’a beaucoup aidé à comprendre le raisonnement et le rôle crucial de la jurisprudence dans le système juridique. […] Je me suis rendu compte à quel point la bioéthique était une question contemporaine qui a récemment beaucoup évolué avec la transformation des “normes sociales/culturelles et des mentalités”. Ça me motive à faire plus de recherche car j’ai trouvé que c’est un sujet vaste, d’actualité et qui va encore évoluer en touchant à plein d’autres débats pertinents : comme sur la place de la femme (célibataire, mère, génitrice), la nationalité (identité, reconnaissance de l’État), l’adoption et les droits LGBTQ+. »
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